AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007722663
8 juin 1988
8 juin 1988
Roland X... a demandé au directeur du centre régional d'éducation physique et sportive de Vichy de lui faire connaître le classement obtenu par son fils Philippe aux épreuves athlétiques du concours d'accès
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CETAT:CETATEXT000007617279
14 janvier 1983
14 janvier 1983
PHILIPPE ET ROLAND Z...
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