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34 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263085

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 28 avril 2008 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas ses fils Romuld

Source officielle

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632407

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Romuald A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653770

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

PHILIPPE , DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL ET LE 28 AVRIL 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007708

Admin. suprême

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE NEUHAEUSEL et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442354.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242284

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Philippe X, salarié de la société et délégué du personnel ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007919144

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Philippe Z..., demeurant X... Marie, Port de l'Ayguette à Lahonce (64990) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007918874

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451421.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

partiellement exonéré de sa responsabilité ; - d'erreur de droit, en ce qu'il s'abstient de rechercher si la décision de Mme A de faire valoir ses droits à la retraite anticipée en subissant une décote n'a pas rompu

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989658

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de la SCP Boullez, avocat du centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191548

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876685

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087092

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007857675

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901977

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. le maire de la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456789.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle