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2 107 résultats pour « Philippe RENAUD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604370

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE PHILIPS FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038924

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Philippe A et de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768153

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat des consorts C, et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saint-Brieuc, - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750275

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Hannotin, avocat de la société Philip Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2015, présentée pour la société Philip Frères ; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308581

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109980

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCP Thierry C, David D et Philippe B, - les conclusions

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834831

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415486

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Philips France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839324

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Saint-Philippe ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Claire XW... et de Me Odent, avocat de MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838509

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675240

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société CDA Publimedia, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Philippe Vediaud

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663286

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Philippe A, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Odon B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835361

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413153

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHATEL et de Me Georges, avocat de la société Philippe transports, - les conclusions de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776444

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Philippe X..., demeurant ... ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790892

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Lesourd, Baudin, avocat du DEPARTEMENT DES ARDENNES, de Me Odent, avocat de l'entreprise Brasseur et autres, de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835412

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Philippe Z..., demeurant ... de Bouillon, Bât. B appartement 9, à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453639.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330566

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.

Source officielle