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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475021.20240209
9 février 2024
9 février 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Syds Pagane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461458.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 19 septembre 2019 par
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473253.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 13 février 2024 de la commission du contentieux du stationnement payant est annulée.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474566.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la Ville de Paris le 11 octobre 2021.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445212.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461201.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pour demander l'annulation de l'ordonnance de la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant qu'il attaque, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470502.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Pour demander l'annulation de l'ordonnance du magistrat désigné par le président de la commission du contentieux du stationnement payant qu'il attaque, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447028.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une ordonnance n° 19096673 du 27 juillet 2020, la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463093.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : 1°) Par dix requêtes, enregistrées les 31 août 2021 et 1er septembre 2021 au greffe de la commission du contentieux du stationnement payant, Mme A B a demandé à la commission
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471878.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Pour demander l'annulation de l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant qu'il attaque, M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494285.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la Ville de Paris.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
L'entrée d'une zone à stationnement payant peut être indiquée par le panneau B6b4 quel que soit le mode de perception de la taxe ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478478.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : Les affaires sont renvoyées devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493399.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance de la présidente de chambre désignée par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant qu'il attaque, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465822.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance de la commission du contentieux du stationnement payant du 10 mai 2022 est annulée.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459423.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459424.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour demander l'annulation de la décision du magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant qu'il attaque, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459425.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459426.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour demander l'annulation de la décision du magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant qu'il attaque, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459429.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour demander l'annulation de la décision du magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant qu'il attaque, M.
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