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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466641.20230414
14 avril 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486933
5 juillet 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ... ;
ECLI:FR:CECHS:2022:466489.20221229
29 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499382.20250415
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
Philippe L... J..., à Mme Suzette H..., à M. Louis A..., à M. Jacques M..., à M. D... DURAND, à M. Philippe K..., à M. Frédéric N..., à Mme Marie-Hélène B..., à M. Jean-Noël Y..., à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007941864
10 juillet 1996
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629568
29 mai 1991
Philippe X..., demeurant ... à Genève (Suisse) ; M.
5ème chambre jugeant seule
é d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018c/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2024:496300.20241120
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
ECLI:FR:CECHS:2024:472695.20240119
19 janvier 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024.
ECLI:FR:CECHS:2025:499242.20250725
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502517.20250326
26 mars 2025
La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007758253
16 décembre 1988
Jean-Philippe A... et M. Edmond X..., demeurant ...
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008090839
10 décembre 2001
Philippe X..., ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472532.20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par neuf requêtes distinctes, Mme B A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler plusieurs titres exécutoires émis à son encontre par l'Agence
ECLI:FR:CECHS:2024:478944.20241120
ECLI:FR:CECHS:2024:490609.20241120
B, reçue le 18 février 2022, de se voir restituer ces neuf points.
ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472791.20240119
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476984.20240216
16 février 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296245
27 février 2015
D...A..., avait été incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée Saint-Philippe au nom de M.