AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503355.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Mercier Distribution Vins a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis en
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
MERCIER, Pierre, Adrien, Philippe
31/07/2026
Voir →
MERCIER, Jerome, Jean, Philippe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
18/06/2026
Voir →
PHILIPPE MERCIER - TRAITEUR
03/12/2025
Voir →
FINANCIERE PHILIPPE MERCIER
03/12/2025
Voir →
FINANCIERE PHILIPPE MERCIER
03/12/2025
Voir →
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Gérard C..., demeurant à Montiany les ... le Mercier Moselle , 7 M. et Mme Claude XD..., demeurant à le Ban Saint Martin ... , 8 M.
Source officielle