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8 résultats pour « Philippe Mercier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503355.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Mercier Distribution Vins a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis en

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Radiations

MERCIER, Pierre, Adrien, Philippe

SIREN 901409649Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MERCIER, Jerome, Jean, Philippe

SIREN 509200242Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE MERCIER - TRAITEUR

SIREN 347626525Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/12/2025

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Dépôts des comptes

FINANCIERE PHILIPPE MERCIER

SIREN 491576419Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/12/2025

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Dépôts des comptes

FINANCIERE PHILIPPE MERCIER

SIREN 491576419Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/12/2025

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Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Gérard C..., demeurant à Montiany les ... le Mercier Moselle , 7 M. et Mme Claude XD..., demeurant à le Ban Saint Martin ... , 8 M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462592.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., Mme Gabrielle XB..., MM.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468529.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

superficie des deux premières concessions ; 2°) d'annuler le décret du 25 avril 2022 accordant à la société Auplata Mining Group la prolongation de la concession de mines d'or dite " Concession Dieu-Merci

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Philippe L..., gérant SARL, Chaigeaud et Fils, ... ; Mme Nadine XT..., boulangerie - Pâtisserie, ... ; Mme Anne-Marie B..., Prêt-à-Porter, ... ; Mme Françoise YY..., Mercerie, 2 place de la République,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Thibault Mercier, M. Henri-Louis Delsol, M. René Boustany, M. Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M.

Source officielle