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3 résultats pour « Philippe Mathot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Michel MAILLOT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Simone NARASSAMY Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942287

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Dominique XB... et de Me Parmentier, avocat de M. U..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Philippe de BR..., à M. BM... DepontaudBU, à M. D... FerrandesBV, à BC... Corinne FerrandesBV, à BC... Véronique FerrandesBV, à BC... Jocelyn FlahautBY, à M. ZE... FontaineBZ, à M. BP...

Source officielle