Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

que s'il est établi qu'elles se sont effectivement extraites de ce réseau ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la société Marc Levis

Philippe A demeurant... ; M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les

Philippe X..., ; M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI NANTERRE JOFFRE, - les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marc Levis

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

à son égard au cours de la période antérieure ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Defrenois et Levis

Philippe A, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe B, demeurant ... ; M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT DE BARR et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A se pourvoit

Philippe X, au conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.