CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 résultats pour « Philippe GONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464620.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Gonesse et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GONNET, Michaël Philippe

SIREN 422173534Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

24/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

14/11/2023

Voir →

Modifications diverses

GONNET, Michaël Philippe

SIREN 422173534Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

08/12/2022

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657193

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A DECLARE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LES INSTALLATIONS PISCICOLES DU SIEUR PHILIPPE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007860148

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Philippe X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629516

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

à l'université d'Oran (Algérie), a été nommé, à son retour en France, maître auxiliaire suppléant de l'enseignement secondaire ; que par décision du 11 septembre 1985, il a été affecté au collège Philippe

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, dite « triangle de Gonesse », et consistant en un ensemble de bâtiments destinés à des activités commerciales et de loisirs sur une surface de 800 000 m2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451087.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Garges-lès-Gonesse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803708

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Philippe E..., demeurant Hôtel National des Invalides, B.P. 114-07 à Paris (75326 Cédex 17) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868704

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal de Gonesse

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666122

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

PHILIPPE Y... , DEMEURANT AU MOULIN DE LA ROCHE, A PLOUFRAGAN COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 23 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491593.20240416

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Copie en sera adressée au centre hospitalier de Gonesse.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Ile-de-France, le Collectif pour le Triangle de Gonesse, les Amis de la Confédération paysanne, les Amis de la Terre Val-d'Oise,

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007998812

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Philippe X... demeurant 41, Square de la Garenne La Fauconnière à Gonesse (95500) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009144

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Philippe EVRARD, demeurant 29, rue de l'Hôtel de Ville à Tonnerre (89700), la SARL GONAT, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309989

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Philippe Georges A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345420

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la société Orly Parc ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Goussainville aurait irrégulièrement fait obstacle à ce qu'ils obtiennent les documents nécessaires pour qu'ils puissent voter par procuration, qu'ils ont obtenu satisfaction auprès du tribunal d'insance de Gonesse

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998431

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033464895

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

lot n° T2 " chauffage, climatisation, ventilation, désenfumage " de l'opération de réorganisation du service des urgences, du bloc opératoire et de la stérilisation centrale du centre hospitalier Philippe

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M. Maurice XQ... demeurant ..., M. Yves XR..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242897

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BLUE LINE, dont le siège est 27 avenue Louis de Broglie B.P. 870 Le Thillay à Gonesse

Source officielle