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2 résultats pour « Philippe DUBERNET- DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486991

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12 rue Dubernat

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429627

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

enregistrés les 26 janvier 2009, 23 avril 2009 et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12, rue Dubernat

Source officielle