Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007878726
26 juin 1996
26 juin 1996
X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470476.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935376
4 juin 2008
4 juin 2008
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Franck A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476139.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:464769.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
société Pigeon Granulats Ouest exerçait son activité de carrier sur le site de Vieux-Vy-en-Couesnon au moyen d'importantes installations permettant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de cornéennes
Source officielle