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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471053.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B a contesté devant le tribunal administratif de Nancy le bordereau de situation récapitulatif des amendes et condamnations pécuniaires infligées à la suite de la constatation d'infractions au code de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491225.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156151
15 octobre 2004
15 octobre 2004
Philippe X, demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007961607
11 janvier 1999
11 janvier 1999
défense a fixé la liste des officiers de l'armée de l'air dont la demande d'attribution du pécule a été agréée en tant qu'elle rejette implicitement sa demande ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir le bordereau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450390.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Toutefois, par bordereau reçu le 27 décembre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations de ce que M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463006.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446887.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465753.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492312.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786318
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Versailles, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691143
24 janvier 1986
24 janvier 1986
personnel employé par cette association avec l'indication de la qualification de chaque agent, ainsi que du montant des salaires et charges sociales acquittés pour les divers agents, et enfin les bordereaux
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007778535
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Philippe E..., à Mme Liliane J..., à M. Jacques XW..., à Mme Jocelyne XT..., à Mme Leyla U..., à Mme Z..., à M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008068527
27 août 2001
27 août 2001
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mlle X... et de Me Blondel, avocat de la commune de la Seyne-sur-Mer, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469100.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026420309
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490609.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493401.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467209.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459672.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461378.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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