Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541168
10 avril 2009
10 avril 2009
Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club ; Sans qu'il soit besoin d'examiner
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
C et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459318.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 et 24 décembre 2021 et le 15 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bilabo
Source officielleBILLARD, Jordan, Philippe
15/03/2026
Voir →
BILLARD, Anthony, Philippe, BILLARD
11/03/2026
Voir →
ROBB, BILLARD, Robin Philippe Roger
26/07/2023
Voir →
DUCOUX, BILLARD, Jérôme Philippe, Valérie Agnès, THIEBAUT
Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 16/01/2023 Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141 -12 du code de commerce Acte en date du 16/01/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de bourges 1 le 20/01/2023 sous le numéro dossier 2023 00002356, référence 1804P01 2023A00036 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Avenue de la République 18100 Vierzon, Adresse du nouveau propriétaire:
29/01/2023
Voir →
PHILIPPE BILLARD SPECTABLES, BILLARD, Philippe
24/01/2023
Voir →