CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Anthony F, à M. Manuel R, à M. Jean-Max V, à M. Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M. Laurent L, à Mme Julie A, à Mme Florence I, à M.

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330296

Admin. suprême

26 mai 2010

qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs et en leur nom propre, diverses sommes en réparation des conséquences dommageables des conditions de prise en charge de la naissance de leur fils Anthony

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936269

Admin. suprême

21 juillet 2009

Philippe E, à Mme Annie F, à M. Francis G, à M. Guy H, à M. Christian I, à M. Guy J, à Mme Solange K, à M. Fabrice L, à M. David M, à Mme Françoise A, à M. Guy B, à M.

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481644

Admin. suprême

1 avril 2009

Anthony D, à Mme Angèle E, à M. Jean-Louis B, à Mme Mauricette F, à M. Pierre-Clavel H, à Mme Magali G, à M. Kevin I, à M. Jean-Philippe A, et à M.

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008072264

Admin. suprême

22 novembre 2000

Anthony M..., demeurant ..., M. Florian Z..., demeurant ..., M. Arnaud B..., demeurant ..., M. David K..., demeurant ..., M. Xavier L..., demeurant ..., Mlle Sania C... I..., demeurant ..., M. Y...

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

Philippe BH, demeurant au ..., M. Bocunji DA, demeurant ..., M. Mauro CI, demeurant ..., M. Franck B, demeurant ...), M. Eric CA, demeurant ..., M. Aly R, demeurant ..., M.

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