CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 résultats pour « Pecqueur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655998

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

- Dommages causés aux pêcheurs - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 32

Suivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007840894

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

(13500), représentées par leurs dirigeants en exercice à ce dûment habilités ; l'ASSOCIATION DE COORDINATION DES PECHEURS DE L'ETANG DE BERRE et la PRUD'HOMIE DES PECHEURS DE MARTIGUES demandent l'annulation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728408

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959030

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

SPORTIFS DE VIENNE, l'UNION DES PECHEURS DE LA RIVIERE D'AIN, le GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS DE BRESSE-REVERMONT et la FEDERATION DES PECHEURS SPORTIFS MOUCHE ne sont pas fondés à demander l'annulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727144

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

du 26 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Auguste BOLTEN du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852959

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la fédération française des pêcheurs en mer : Considérant que la fédération française des pêcheurs en mer n'établit pas à quelle

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459789.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B à la prud'homie des patrons pêcheurs de La Seyne-sur-Mer - Saint-Mandrier, concernant la nature juridique de cette dernière et le caractère saisissable de ses biens.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666357

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets " la maille landaise ", dont le siège

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763497

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

03-09-05 AGRICULTURE - PECHE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES -Par la pollution - Indemnisation - Frais de réempoissonnement - Préjudice subi par une fédération départementale d'association

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007743633

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Piwnica, Molinié, avocat de L'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936215

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Article 2 : La FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES AGREEES DE PECHEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS versera 3000 euros et l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DES PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724633

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

amateurs aux engins et filets et aux autres pêcheurs amateurs ; que, dès lors, l'"ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES" n'est pas fondée à soutenir que le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897966

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour l'AMICALE DES PLAISANCIERS ET DES PECHEURS

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811358

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes, à la demande de l'association des amoureux du littoral et des sites trébeurdinais, l'association des pêcheurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707318

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Vu sous le 76 145 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1986 et 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642864

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

DROIT A INDEMNITE ; EN CE QUI CONCERNE LA REQUETE DE LA SOCIETE "LES PECHEURS REMOIS" : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE DE PECHE "LES PECHEURS REMOIS", TITULAIRE DES DROITS

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Article 3 : Le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie versera à la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717412

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

47 PECHE MARITIME -Aptitude à la profession de marin - Illégalité d'une décision ministérielle déclarant inapte un marin-pêcheur - Faute engageant la responsabilité de l'Etat - Evaluation du préjudice

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145962

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 26 mars 1997 annulant le refus implicite opposé par le préfet de la région Languedoc-Roussillon à la demande de la Prud'homie des patrons-pêcheurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837504

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

secrétaire général ; la confédération syndicale A Tia I Mua demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la loi du pays n° 2011-16 du 16 juin 2011 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur

Source officielle