Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M. Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M.

"MAROQUINERIE PAUL" et de M.

Joao Paulo A devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; que les conclusions de M.

sous le n° 291 919, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL

Paul X..., gérant de cette société et qui possède avec son épouse 50 % des parts de son capital, a déposé sous son nom, le 30 décembre 1975, la marque "LES MAISONS DE PAUL VAREILLES" au greffe du tribunal

Paul X..., gérant de cette société et qui possède avec son épouse 50 % des parts de son capital, a déposé sous son nom, le 30 décembre 1975, la marque "Les Maisons de Paul Vareilles" au greffe du tribunal

La Réunion a annulé la décision implicite du maire de Saint-Paul rejetant la demande de M.

Article 5 : Les conclusions de la COMMUNE DE SAINT-PAUL tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu le pourvoi , enregistré le 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT PAUL EN

E...D..., C...H...et A...F...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) a refusé de leur communiquer

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. TRANSPORTS PAUL GOUVERNEUR, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées devant cette cour et devant le Conseil d'Etat par la commune de Saint-Paul sont rejetées.

Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS, dont le siège est 3 rue des Vétérans, Muttersholtz, BP 28 à

syndicale libre du lotissement Notre-Dame à Saint-Paul et de M.

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL (97100) ; la COMMUNE DE SAINT-PAUL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Article 3 : L'université Paul Valéry-Montpellier III versera à Mme A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Paul Boyé Technologies.

Toulouse III Paul Sabatier et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.