CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

114 résultats pour « Pauline SIX »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455684.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454796.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444350.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453976.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452183.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473851.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448359.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442930.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449578.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448333.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474803.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474804.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445691.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Si Mme F fait valoir que douze affiches appelant à voter en faveur de la liste conduite par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

Juliette, Pauline épouse G..., bien que cette dernière soit désignée dans l'acte sous le nom de Y...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471489.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450481.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012266

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Antonio Paulino X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 octobre 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453026.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

ou si, le cas échéant après réformation, il fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales, la commission saisit le juge de l'élection. " 6.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476907.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juin 2024.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →