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12 résultats pour « Pauline RICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452724.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800133

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 2044 et suivants ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258883

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire,

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026038457

Admin. suprême

18 juin 2012

18 juin 2012

communauté urbaine de Lyon en vigueur à la date de délivrance du permis de construire litigieux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853345

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026038458

Admin. suprême

18 juin 2012

18 juin 2012

Flauss, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026296957

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard avocat de M. et Mme A et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037600008

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

K...B..., MmeG..., Marie, Pauline F...et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924823

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, anciennement dénommée Spie Batignolles Ouest et venant aux droit de la société Spie Citra Ouest, dont le siège social est sis 13, rue Paulin

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461705.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

O et autres, et à la SCP Richard, avocat de M. H et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2022, présentée par M. O et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669860

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

M...O..., Mme S...N..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Paulina O...et Paul-CornelO..., M.

Source officielle