Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2023.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2023.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du CROUS de Grenoble Alpes ; 3°) de mettre à la charge du CROUS de Grenoble Alpes la somme de

février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

A...de 90,43 % pour la caisse Cre-Ircafex et 52,81 % pour la caisse Pro BTP et l'a déchargé en conséquence des cotisations supplémentaires et majorations correspondantes.

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Royal, dont le siège est ZA de la Croix Rouge, à Maignelay-Montigny (60420), représentée

par l'arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 6 janvier 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

administrative d'appel de Nancy, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leurs conclusions à concurrence des sommes de 332 euros et 92 euros en ce qui concerne les cotisations sociales (CSG et CRDS

territoriales ; - la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 ; - l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts le livre de procédures fiscale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline