Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI PAULINE, dont le siège est cabinet Clément

Paulin X... en qualité de conseiller régional ; Article 1er : M. Paulin X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présentedécision.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal pour la SARL PAULIN-SOCAM

Paulin-Désiré B et Mlle Vanessa-Liza B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de réexaminer dans le délai d'un mois la situation de M.

PAULIN X... COMME CONSEILLER GENERAL DU Y... DE CAYENNE NORD-EST LORS DU SECOND TOUR DES ELECTIONS CANTONALES DU 20 NOVEMBRE 1983 ; 2° ANNULE L'ELECTION DE M. PAULIN X...

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2023 du chef d'établissement du lycée polyvalent Pauline Roland lui refusant " pour l'avenir

Paulin X..., demeurant ... ; M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.