Paul X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 2002, présentée par Mme Fanta X... épouse Y..., demeurant auprès de la société Saint-Vincent de Paul ... ; Mme X

PAUL , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE EN RAISON DE

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1992, présentée par M. et Mme Paul X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Yoann A à Antoigné, située à 24 et 26 km des deux autres sites, serait réservée aux grandes cultures et au stockage de la paille et du matériel ; que, compte tenu de cette répartition et de cette rationalisation

E D, Mme C F, et la commune de Montréal ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de l'Yonne portant autorisation environnementale d'un parc éolien

VENDE, demeurant ... à Dompierre-sur-Yon, et tendant à l'annulation de la liste d'admission aux épreuves théoriques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section

Yoann CJ, demeurant ..., M. Gennaro C, demeurant ..., M. Philippe BH, demeurant au ..., M. Bocunji DA, demeurant ..., M. Mauro CI, demeurant ..., M. Franck B, demeurant ...), M.

Alain Paul HOARAU, Mme Havan Bibi PATEL épouse REMAI, M. Jean-Emile ABLANCOURT, Mme Marie Suzie BARRET, M. Harry Baptiste LAMY, M.

A SAINT-PAUL-SUR-MER NORD , M. JEAN XD..., DEMEURANT A TRU POAS, GOUBOEN A BREGNOGAN-PLAGES FINISTERE , M. ARISTIDE S..., DEMEURANT RUE MME DE XQ... A RAMBOUILLET YVELINES , M.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement

du Conseil du 22 octobre 2007 ; - le règlement (CE) n°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement (CE) n°607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 ; - le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement

SAINT-PAUL DE PONT ROUSSEAU dont le siège est ... ; 83°) l'O.G.E.C. ORVAULT BOURG dont le siège est ... ; 84°) l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH dont le siège est ... ; 85°) l'O.G.E.C.

Paul Cassia, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

annulé la procédure de passation du marché de réalisation d'un ouvrage d'art sur la Loire emprunté par l'autoroute A.87 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du Parlement

Paul BX..., demeurant à Fravaux (Aube) ; M. Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

premier accueil de Besançon pour accueillir davantage de demandeurs d'asile et à la distance de la ville de Besançon par rapport aux autres lieux d'hébergement de la région, notamment ceux situés dans l'Yonne

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE SEPRO ROBOTIQUE dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon