Antoine U..., demeurant ..., Mme Paule H..., demeurant ..., M. Philippe O... demeurant ..., Mme Marie-José A..., demeurant ..., Mme Dominique XE..., demeurant ..., M. René XF..., demeurant ..., M.

Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM. Ibrahim XC..., Jean Q..., K...

Paul P... à La Possession (Réunion) ; - n° 117 022, présentée par Mme Francine XL..., demeurant ... ; - n° 117 023, présentée par M.

Jean Paul K, demeurant ...) ; M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.

G inéligible aux fonctions de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; Sur la situation de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS (AATA), dont le siège est 4 avenue Marcel Paul à Tremblay-en-France

publique-Hôpitaux de Paris rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre du pôle de périnatalogie et de pédiatrie du groupe hospitalier Cochin, Saint-Vincent-de-Paul

Paul F, demeurant 10 ter rue des fleurs d'orangers lotissement Les Jujubes à La Possession (97419) ; MM.

le code électoral ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2005/36/CE du Parlement

mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2003/88/CE du Parlement

Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M. Patrice H, à Mme Zoé AR, à Mme Claudine I, à Mme Monique AG, à M. Jean AB, à Mme Marie-Paule le Garrec, à M.

Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne

Claude AE, demeurant ..., Mme Marianne AD, demeurant ..., M. Philippe AC, demeurant ..., M. Jean-Louis AB, demeurant ..., M. Dominique AA, demeurant ..., M. Eric Z, M. Paul Y, M. Gérald X, M.

Claude W, demeurant ..., Mme Marianne X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M. Jean-Louis Z, demeurant ..., M. Dominique AA, demeurant ..., M. Eric AB, M. Paul AC, M. Gérald AD, M.