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12 résultats pour « Paul MARCOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A D et la société civile immobilière Marou 20 ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A D et la société civile immobilière Marou 20 ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491089.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 de la société Orano Projets lui refusant l'accès au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule et

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697566

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

la Communauté européenne ; Vu le traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005 ; Vu la directive 2004/38/CE du Parlement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259766

Admin. suprême

8 février 2008

8 février 2008

publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, et notamment son annexe II ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Bernard D..., domicilié Université de Savoie 27, rue Marcoz à Chambéry (73000) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740336

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

à la brocante "Paul X...", il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, l'existence et le fonctionnement de ce marché impliquent, compte-tenu de son importance

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008013279

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

publics ; Considérant, s'agissant du marché relatif à l'installation des équipements audiovisuels, qu'aux termes de l'article 97 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable à la date des

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739698

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

l'état du dossier ne permet pas de déterminer avec certitude lesquels, parmi ces travaux, étaient nécessaires à la réfection de l'ouvrage et correspondaient à la réalisation de l'étanchéité prévue au marché

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115665

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

. | 39-08-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.

Résumé IA — à vérifier