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11 résultats pour « Paul DENIZOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452786.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DENIZOT, Paul

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Delphine FLOREK, membre de la SELARL VILLA-FLOREK.Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Delphine FLOREK, membre de la SELARL VILLA-FLOREK. - N° RG : 24/04179

14/04/2026

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — - Mandataire : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 13 février 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04179

22/02/2026

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 13 septembre 2025 juqu’au 13 mars 2026 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 24/04179

05/10/2025

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 13 mars 2025 jusqu’au 13 septembre 2025 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 24/04179

04/04/2025

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 13 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : La société VILLA-FLOREK, dont le siège est : 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours, prise en la perso

08/10/2024

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CETAT:CETATEXT000008114154

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE ACADEMIQUE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES PAYS DE LOIRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINTE-MARIE SAINT-PAUL

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836054

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Lucien-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469145.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

l'asile ' / Dans l'hypothèse où il serait considéré que l'intéressée doit établir une extraction effective, l'article 10, d) de la directive 2011/95/UE, et l'article 11 de la directive 2011/36/UE du Parlement

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008137344

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008000683

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X... avait soulevé une difficulté sérieuse ; qu'en l'espèce, en présence d'un arrêt de la cour d'appel de Papeete en date du 25 juillet 1991 déniant à M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931372

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

assimilable à une fraude ou à un dol ; qu'après avoir relevé les faits invoqués et souverainement apprécié l'absence d'intention dolosive alléguée, elle n'a pas commis d'erreur de qualification en déniant

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931299

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

assimilable à une fraude ou à un dol ; qu'après avoir relevé les faits survenus et souverainement apprécié l'absence d'intention dolosive alléguée, elle n'a pas commis d'erreur de qualification en déniant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Société Travaux Construction Matériaux, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général en exercice, demeurant es-qualité audit siège ; la Société anonyme " Entreprises DELLIZOTTI

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034800

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

dol ; qu'après avoir relevé les faits survenus et souverainement apprécié l'absence d'intention dolosive, la cour, dont l'arrêt est suffisamment motivé, n'a pas commis d'erreur de qualification en déniant

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008140927

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

la défense de la vie et des droits qui sont attachés à toute vie humaine", justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l'autorisation délivrée par le ministre de la recherche ; qu'en déniant

Source officielle