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3 résultats pour « Paul DAMIANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849138

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645471

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DU BEAUDIEZ, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA DAMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 JUIN 1973 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'association transports et environnement, l'association pour la qualité de la vie, la Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, le groupement d'exploitation en commun Les Mimosas, la société Les Daignières

Source officielle