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5 résultats pour « Patrick DANNAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Danny I, demeurant ..., M. Armand J, demeurant ..., M. Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Jean-Marie M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

LE GOFF, demeurant villa "A ma Dany", 140, rue de France à Nice (06000), Mme D. LE GOFF, demeurant villa "A ma Dany", 140, rue de France à Nice (06000), M. A.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Patrick Q, demeurant ..., M. Roland U, demeurant ..., Mme Dany G, demeurant ..., M. Guy L, demeurant ..., Mme Azia R, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Patrick S..., demeurant Champ des Baumes à Aigaliers (30700) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461562

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

fils, Locatelli, Forestière du Thymerais, Forestière Bourgine, Alliance Bois Forêts, Paturel, Etablissements Gautier Luc, Etablissements Guignard et fils, Trans Négoce Bois, V and Wood, Etablissements Patrick

Source officielle