Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER, dont le siège est Place de la Résistance à Allevard-les-Bains

Patrick X..., demeurant à Ivory, Salins-les-Bains (39110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 13 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bains-les-Bains

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Patrick Krysanski, demeurant ... et M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, à Mme Claude Z..., à MM. Erwin A...

Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...

tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux de l'Eure refusant d'assujettir à la taxe foncière sur les propriétés bâties certains des bâtiments constitutifs du bassin

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Francis, D..., Marc et Patrick C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis

Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués

PATRICK A..., DEMEURANT RESIDENCE LE SENTIER MILLERY A VERNAISON RHONE . - MME MARIE-CLAUDE F..., DEMEURANT ... DES AQUEDUCS RHONE , - MME SIMONE G..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de l'autoriser, d'une part, à faire évacuer le terrain situé 1, route du bassin

A... et C... à créer une clinique psychiatrique de 70 lits et places à Montrond-les-Bains (Loire) ensemble la décision confirmative du 6 décembre 1988 du ministre de la santé ; 2°) annule pour excès de

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.