Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alexandre B. - les conclusions de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de

tenir au moins trente-et-un suffrages comme irrégulièrement exprimés ; que six émargements sont mal placés sur les registres et ne permettent pas de déterminer à quel tour de scrutin l'électeur a participé

Eric Aubry, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'association Tigné

Le mandat précise également les conditions dans lesquelles le salarié mandaté participe, le cas échéant, au suivi de l'accord, dans la limite de douze mois. (...) ; que, pour l'application de ces dispositions

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. Yaqing B, - les conclusions de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, - les conclusions de Mme Suzanne von