A à des fins personnelles des titres souscrits par une de ces personnes a donné lieu à un remboursement d'un montant de 26 371,75 euros par le trésorier-payeur général de Gironde ; qu'un déficit de ce

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 1993 par laquelle le trésorier-payeur général de la Gironde a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la décision, notifiée par courrier du trésorier-payeur-général de la Gironde du 12 janvier 2009, par laquelle le montant de sa pension a été

Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.

POUR CONSTATER LE CHANGEMENT DE SON REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 1ER MARS 1974, LA DEMANDE DE REVERSEMENT DES PRESTATIONS INDUMENT VERSEES PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

l'encontre de la société civile immobilière SAINTE-CATHERINE ALSACE-LORRAINE pour le recouvrement d'une somme de 151 244 F ; que le 30 avril 1984 la société a, d'une part, formulé auprès du Trésorier-Payeur

Patrice G, demeurant ..., Mme Maryse H, demeurant ..., M. Danny I, demeurant ..., M. Armand J, demeurant ..., M. Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M.

décerné le 4 avril 1984 un commandement à l'encontre de la SARL "LE DJERBA" pour le recouvrement d'une somme de 695 757 F ; que le 16 avril 1984, la société a, d'une part, formulé auprès du trésorier-payeur

434 691 F, correspondant à un trop perçu de solde à l'étranger, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur sa réclamation formée le 17 décembre 1999 auprès du trésorier payeur

PATRICE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE

, laquelle était accompagnée d'un avis du trésorier-payeur général ; que si le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE soutient que la délibération aurait dû mentionner de manière expresse le taux du prêt pour lequel

Patrice Roland Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Versailles le 16 décembre 1994, présentée par Mme Jacqueline Y... de la PAUZE demeurant à Saint-Christian, (64660) Asasp et tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 1994 par laquelle le trésorier-payeur

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux était dirigée contre un commandement d'avoir à payer, au titre de la solidarité, une somme de 3 224 900 F, ramenée à 1 302 991 F par le trésorier payeur

X..., agent huissier du Trésor dans le département de la Gironde, ce dernier a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du 14 novembre 1983 ; que par l'arrêté attaqué du 19 mars 1984, le directeur de

Patrice X, demeurant ... ; M.

LAIOLO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 3 décembre 1996 par le trésorier payeur général du Rhône en vue du recouvrement de la somme de 6 599 F pour dépassement

Jean-Pierre A et au trésorier payeur général de la Gironde. Une copie en sera adressée pour information à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.