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8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198955

5 novembre 2003

Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754964

Admin. suprême

19 décembre 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme PASCAU, M. B..., M. I..., M. D..., Mme X..., M. G..., Mlle Y..., MM. C... et Pascal H..., M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377631

4 mars 2009

Pascal B, demeurant tribu de Ouate à Pouembout (98825) ; M.

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

27 mars 1987

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799063

28 octobre 1991

Saint-Charles à Perpignan (66000) ; la société anonyme PASCUAL FRANCE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel en date du 23 avril 1987 portant suspension de

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

28 décembre 2001

Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M. Jean-Claude C... verseront conjointement et solidairement à M. Pascal J..., M. F... Tranchant, M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

26 mai 1989

Pascal Y..., demeurant ...

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727256

3 juillet 1987

Pascal X... la dispense qu'il sollicitait ; Article 1er : La requête de MM. Simon et Pascal X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451749.20211025

25 octobre 2021

février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes, sur appel conjoint de la société Remade, de Me Merly et Me Bourboulous, en leur qualité de co-administrateurs judiciaires de cette société et de Me Pascual

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233178

18 décembre 2017

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Richard Pascal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233179

18 décembre 2017

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Richard Pascal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836500

18 février 1994

Pascal X..., demeurant ... ; M.

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192384

7 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PASCAL BREART ANIMATION, dont le siège est ...

2 SS

CETAT:CETATEXT000007903440

15 novembre 1995

Pascal X... tendant à l'annulation de l'instruction du 30 juillet 1993. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Pascal X... est rejeté.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007695018

9 avril 1986

Pascal Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 30 octobre 1984 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737051

27 mai 1988

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007694051

27 novembre 1985

PASCAL X... A...

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007433

17 octobre 2007

Pascal A, demeurant ... ; M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255466

13 mars 2006

l'université Blaise Pascal à lui verser une indemnité ; 3°) de condamner l'université Blaise Pascal à reconnaître le fait de sa discrimination ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens au titre

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448955.20221027

27 octobre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'EARL Pascal Rollet est rejetée.