CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Pascale BERNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948037

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

1 du code rural, devenu l'article L. 123-16 : "Sous réserve des droits des tiers, tout propriétaire ou titulaire de droits réels, évincé du fait qu'il n'a pas été tenu compte de ses droits sur des parcelles

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

NIVET/BERNETIERE, Pascale

SIREN 429910052TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/177

06/09/2016

Voir →

Radiations

BERNET, Pascale, PRACASTIN

SIREN 338565278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

08/05/2016

Voir →

Ventes et cessions

CRE@'TIF, BERNET, Pascale

SIREN 819159104GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 31/03/2016 par acte notarié du 31/03/2016 : L'établissement principal situé 82 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon est acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros. Activité : Coiffure vente de produits de beauté et accessoires de coiffure Précédent propriétaire : BERNET Pascale 338 565 278 Oppositions : Scp André Constantin Et Marie-Noëlle Constantin, Notaires Associés - 22 Bis Ave Marx Dormoy 03100 Montluçon

22/04/2016

Voir →

Procédures collectives

BERNET, Pascale

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, membre de la STEF BAUDOT & BERNET, association professionnelle définie fiscalement et socialement comme une société de fait ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter

01/11/2013

Voir →

Procédures collectives

BERNET, Pascale

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

25/09/2013

Voir →

3 octobre 2016

3 octobre 2016

par lequel la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire (n° PC 075 116 13 V 1035) pour le projet de restructuration du stade Roland Garros portant sur la parcelle

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492229.20240325

Admin. suprême

25 mars 2024

25 mars 2024

A a effectivement passé le 9 novembre 2023 a été enregistré par erreur sous le nom, différemment transcrit, de Berete. 5.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177799

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, dont le siège est 46, rue de la Gare à Varzay (17460) et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680210

Admin. suprême

4 janvier 1985

4 janvier 1985

composant le terrain à construire aurait être inconstructible en application des dispositions de l'article UR 5 du règlement du plan d'occupation des sols de Paris, d'un dépassement sur cette parcelle

Source officielle