AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007948037
2 décembre 1998
2 décembre 1998
1 du code rural, devenu l'article L. 123-16 : "Sous réserve des droits des tiers, tout propriétaire ou titulaire de droits réels, évincé du fait qu'il n'a pas été tenu compte de ses droits sur des parcelles
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191676
NIVET/BERNETIERE, Pascale
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/177
06/09/2016
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BERNET, Pascale, PRACASTIN
08/05/2016
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CRE@'TIF, BERNET, Pascale
Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 31/03/2016 par acte notarié du 31/03/2016 : L'établissement principal situé 82 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon est acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros. Activité : Coiffure vente de produits de beauté et accessoires de coiffure Précédent propriétaire : BERNET Pascale 338 565 278 Oppositions : Scp André Constantin Et Marie-Noëlle Constantin, Notaires Associés - 22 Bis Ave Marx Dormoy 03100 Montluçon
22/04/2016
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BERNET, Pascale
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, membre de la STEF BAUDOT & BERNET, association professionnelle définie fiscalement et socialement comme une société de fait ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter
01/11/2013
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BERNET, Pascale
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
25/09/2013
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3 octobre 2016
3 octobre 2016
par lequel la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire (n° PC 075 116 13 V 1035) pour le projet de restructuration du stade Roland Garros portant sur la parcelle
Source officielle