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13 191 résultats pour « Pascal-Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Yves Z... et son épouse Mme Muriel D..., Mme Edith Z... et son époux M. Alain F..., Mme Christine Z... et son époux A...

Source officielle

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jacques XT..., Pascal ZH..., Roger CZ..., Daniel GG..., Philippe JP..., Pierre-Yves LD..., Vincent LP..., Marc MS..., Frédéric PV..., Didier QJ..., Christian QM..., Pascal P..., Didier AY..., Jean-Yves

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Yvette XS..., Bernadette R..., Maryse XY..., Sylvie XX... et Chantal XD..., tous demeurant à Bethoncourt ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Yves YA..., demeurant à Lignol-le-Château (Aube) ; M. Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Jean-Yves E, de M. Joël L, de M. Léopold C, de M. Pascal A, de M. Pascal F, de M. Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Arnaud Teva Yves F, Henere Pascal F, Raimana Bertrand Bruggman et Tamatea Emmanuel F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Pierre LOMBARD, demeurant 50, avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Jean CHAZALET, demeurant 23, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007943454

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvette Z..., demeurant ..., M. Raymond Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837882

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Gérard G..., de la SOCIETE YVES D..., de M. René Z..., de Mme Anne Pascale LAMY et de la SCP D'AVOCATS DESDOITS-STRUJON-MARCHAND est rejetée.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528974

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Jean-Yves B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768997

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Yves X... : Considérant que, si M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

François BV, demeurant ... ; Mme Pascale Z, demeurant ... ; Mme Yvette L, demeurant ... ; M. Faouzi S, demeurant ... ; Mme Léanïq BB, demeurant ... ; M. Stéphane AJ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166307

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148599

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bernard X..., Rémy Y..., Yves Z..., Pascal A... et Henri B... a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la légalité des délibérations du 30 mars

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163777

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Jean-Yves C..., M. D... F, M. Bruno X... et M. Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006839

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Yves A et M.

Source officielle