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8 résultats pour « Pascal SOUDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873150

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la commune de Saint-Lary-Soulan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740335

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Vu °1) la requête enregistrée sous le °n 48 733 le 18 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU PLATEAU DES SOUDANES ET DE SON ENVIRONNEMENT,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823005

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

d'une superficie de 3 968 m2 situées dans la zone UT du plan d'occupation des sols de Saint-Lary-Soulan où le coefficient d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716152

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

, et à défaut d'urgence de l'acquisition de la parcelle n° 146 appartenant à Mme X..., l'administration ne pouvait légalement faire application de cette procédure ; Considérant, d'autre part, que la parcelle

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614699

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

LES PARCELLES LITIGIEUSES EN DEUXIEME CLASSE, ANTERIEUREMENT A 1970 ; CONS.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007891412

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

, en vertu de laquelle la commune de Vieille Aure a reconnu à la commune de Saint-Lary Soulan le droit d'installer, sur la parcelle concernée de son territoire, les cinq remontées mécaniques susmentionnées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688861

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à Vieille-Aure à Saint-Lary-Soulan 65465 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Pascal AM, à M. Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M.

Source officielle