Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE REGIONALE DE CONSTRUCTION, - les conclusions de M.

Robert I..., M. Gabriel M..., M. Marcel E..., Mme Célina E..., M. Roger E..., M. Raymond XX..., Mme veuve André XF..., Mme Georgette L..., M. René XC..., M. Marcel O..., M. Pascal Z..., M.

Robert X... et Pascal A... en qualité de conseillers municipaux de la commune de La F... Alric est annulée. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. D... est rejeté.

Robert X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain cadastré section D parcelle n° 394P. à 396P. ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du

Robert A, demeurant ... ; M.

président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée devant ce tribunal par M. et Mme Robert

Robert GRIMAUD, demeurant ..., Mme Bernadette E, demeurant ..., M.

Robert X..., demeurant Le Gorgeais à Lairoux (85400) ; M.

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

Robert A, demeurant à Lunel, Saint-Félix de Lunel (12320) ; M.

Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.

Robert X..., demeurant à La Baratrie à Sauvigne (37330) ; M.

Robert X..., agriculteur, demeurant au lieudit "Buffières" à Belmont-sur-Rance (12370) ; M.

qui a ete faite audit sieur robert x, decede, des dispositions precitees pour l'imposition d'une plus-value resultant de la cession en 1963 a ville de , moyennant la somme de 372 000 f, d'une parcelle

Robert Z..., une décision du 21 octobre 1981 par laquelle la commission départementale de remembrement a créé une parcelle YA 15 et l'a attribuée à Mme Y... en compensation de la parcelle YA 6 à la suite

Robert X... la parcelle AD 27 ; Article 1er : La requête de M. Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Marcel Z..., à M.

Robert FB, à M. Roland FB, à M. René NK, à Mme Hélène NI, à Mme Gisèle FI, à Mme Mireille FI, à Mme Brigitte FK, à M. Pascal FK, à M. Nadie FM, à M. Gilbert FN, à M. Norbert FO, à M. Thierry FP, à M.