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8 résultats pour « Pascal Rigault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624918

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

X... a acquis, le 1er août 1969, de la société civile de Rigaud une parcelle mitoyenne du lotissement de la Roseraie-Extension à Cavalaire ; que, par acte de constitution de servitudes, enregistré le 22

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624920

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a acquis, le 1er août 1969, de la société civile de Rigaud une parcelle mitoyenne du lotissement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Michel XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Rigaudets ; M. Patrick XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622301

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti, au titre de la construction qu'il a édifiée sur le lot n° 51 du lotissement du parc Emile Rigaud

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991004

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

municipal de Dammarie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, lequel comprend notamment une orientation d'aménagement et de programmation relative au secteur " rue de Concrez / rue de Rigauderie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064735

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724695

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562791

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

authentiques des 23 mai 2002 et 5 mars 2003, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) a cédé aux sociétés Batinorest, Slibail Immobilier, CMCIC Lease et Natexis Bail, acquéreurs indivis, deux parcelles

Source officielle