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217 résultats pour « Pascal ROUSSET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498627.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491738.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455014.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452551.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

C 542, siège d'un bâtiment située sur la parcelle C 543, n'est pas dépourvue d'accès à la route nationale ; - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré de la suppression de l'accès

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490256.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987582

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493205.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488736.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488464.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489828.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497206.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490629.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

; que par ce même jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions présentées par M. et Mme Lucien A, Mme Paulette D-Rousselle, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469146.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493190.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501267.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484456.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B.

Source officielle

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