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8 résultats pour « Pascal PERRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198386

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689228

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Z... un terrain constituant la nouvelle parcelle cadastrée ZH 12 ; qu'il ressort des termes mêmes de la décision susanalysée que la commission départementale a estimé nécessaire de procéder à cette permutation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836767

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

les immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que l'implantation de ruches sur la parcelle

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143132

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

public, situé sur la parcelle AB 150 sous le proche de l'habitation de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628909

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

sa mère, Mme veuve X..., et de l'un de ses deux frères, Patrick X... à l'aide de personnels et de matériels communs ; qu'ainsi le requérant ne saurait utilement se prévaloir, ni de ce que certaines parcelles

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627486

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Patrick X..., à l'aide de personnels et de matériels communs ; qu'ainsi le requérant ne saurait utilement se prévaloir, ni de ce que certaines parcelles du domaine figuraient dans l'indivision tandis que

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 162 PETITPRE PIERRE, 5 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 163 PENNEL JEAN-MARIE, 18 RUE DE PARIS, LAMBERSART 164 PIERRET MICHEL, 33 RUE DE PARIS, LAMBERSART 165 PERRAULT

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