Michel Y... à agrandir un bâtiment à usage d'habitation sis 15 Petite impasse Leclerc à Maromme ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2011 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a exercé le droit de préemption de la commune sur un bien situé 25, rue du Général Leclerc

C...à la rue du Général-Leclerc, d'une servitude de passage, au sens des dispositions du 1. de l'article 2UB3 précité, consentie par l'acte de partage du 15 mars 1857 et attestée par les actes de vente

35 818 m 2 et 38 763 m 2 appartenant à la société civile des Yvelines comprises pour la première entre les rues du Général X..., de la Marne et de l'Eglise et pour la seconde entre la rue de Général Leclerc

Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme Pascale

de Paris a rejeté leur demande tendant à constater la caducité d'un permis de construire délivré le 22 avril 2014, ultérieurement transféré à la société Promobat, pour un projet immobilier sur une parcelle

Leclerc de 5 650 m de surface de vente et une galerie marchande de 120 m ; 2°) la décision du 21 octobre 1997 par laquelle la même commission a autorisé la même société à créer sur le territoire de la

Leclerc " de 2 500 m², d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 100 m², d'un magasin " Brico E.

plan d'occupation des sols qui sont notamment d'étendre la zone UA afin d'éviter une densification excessive de la construction dans le centre ville, le classement en zone UA de la totalité de la parcelle

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

personnes, l'arrêté du 10 mars 1982 par lequel le commissaire de la République du Var lui avait accordé un permis de construire un ensemble immobilier de 58 logements à Sainte-Maxime, avenue du général Leclerc

d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc

2008 du maire de Perros-Guirec (Côtes d'Armor) refusant de proroger la validité du permis de construire qui lui a été délivré le 29 septembre 2006 pour la réalisation d'un immeuble collectif sur une parcelle

NARGUILE ; Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT UNION DES PROFESSIONNELS DU NARGUILE, dont le siège est 2 avenue du Général Leclerc

Alfred-Marcel Vincent, Parc des sports, avenue du Maréchal Leclerc à LIVRY-GARGAN (93190) et M.

Vu 1°, sous le n°360323, la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL CELMAX, dont le siège est 82 rue du Général Leclerc, à Saint-André-Lez-Lille

Des adaptations à cette règle pourront être admises notamment dans les vieux villages, compte tenu de la configuration des parcelles et sur justification architecturale après avis du maire et de la conférence