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39 résultats pour « Pascal LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936206

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651331

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

EN DATE DES 28 JUILLET 1965, 11 AVRIL 1967 ET 1ER JUILLET 1968 PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE AU 103 DE L'AVENUE DU GENERAL LECLERC, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708398

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Michel Y... à agrandir un bâtiment à usage d'habitation sis 15 Petite impasse Leclerc à Maromme ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419330

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2011 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a exercé le droit de préemption de la commune sur un bien situé 25, rue du Général Leclerc

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028528259

Admin. suprême

27 janvier 2014

27 janvier 2014

C...à la rue du Général-Leclerc, d'une servitude de passage, au sens des dispositions du 1. de l'article 2UB3 précité, consentie par l'acte de partage du 15 mars 1857 et attestée par les actes de vente

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738437

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

35 818 m 2 et 38 763 m 2 appartenant à la société civile des Yvelines comprises pour la première entre les rues du Général X..., de la Marne et de l'Eglise et pour la seconde entre la rue de Général Leclerc

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106624

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme Pascale

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468354.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de Paris a rejeté leur demande tendant à constater la caducité d'un permis de construire délivré le 22 avril 2014, ultérieurement transféré à la société Promobat, pour un projet immobilier sur une parcelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008081198

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Leclerc de 5 650 m de surface de vente et une galerie marchande de 120 m ; 2°) la décision du 21 octobre 1997 par laquelle la même commission a autorisé la même société à créer sur le territoire de la

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613605

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Leclerc " de 2 500 m², d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 100 m², d'un magasin " Brico E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008083609

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

plan d'occupation des sols qui sont notamment d'étendre la zone UA afin d'éviter une densification excessive de la construction dans le centre ville, le classement en zone UA de la totalité de la parcelle

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739684

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

personnes, l'arrêté du 10 mars 1982 par lequel le commissaire de la République du Var lui avait accordé un permis de construire un ensemble immobilier de 58 logements à Sainte-Maxime, avenue du général Leclerc

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484880

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

2008 du maire de Perros-Guirec (Côtes d'Armor) refusant de proroger la validité du permis de construire qui lui a été délivré le 29 septembre 2006 pour la réalisation d'un immeuble collectif sur une parcelle

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869316

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

NARGUILE ; Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT UNION DES PROFESSIONNELS DU NARGUILE, dont le siège est 2 avenue du Général Leclerc

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Alfred-Marcel Vincent, Parc des sports, avenue du Maréchal Leclerc à LIVRY-GARGAN (93190) et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113691

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Vu 1°, sous le n°360323, la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL CELMAX, dont le siège est 82 rue du Général Leclerc, à Saint-André-Lez-Lille

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765283

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Des adaptations à cette règle pourront être admises notamment dans les vieux villages, compte tenu de la configuration des parcelles et sur justification architecturale après avis du maire et de la conférence

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