Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Josette X-, à M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Josette X..., - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

X... une indemnité forfaitaire de 406 F pour ce qui est de la parcelle de terrain dite "Josette" et a rejeté la demande d'indemnisation relative au terrain dit "Christian" ; Considérant que cette commission

parcelles en zone constructible et d'enjoindre à la commune de La Farlède de réexaminer le classement de ces parcelles.

Pascal MARIDAT, demeurant route de Chanterry, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1988 et 9 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X... et Mlle Josette X...,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette A, demeurant ... ; Mme A

Claude X..., Mme Josette X... et l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE des Trois Communes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 27 septembre 1994 par lequel

Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M. Ibrahima O..., à Mme Claire P..., à Mme Patricia Q..., à M.

Joël C..., Mme Josette G..., M. Gérard YE..., M. Serge BX..., Mme Maryse YC..., M. Jean XG..., Mme Isabelle AM... YD..., M. Patrice XV..., M. Robert AP..., M. Pierre AO..., M.

Eric D... et de Josette A..., officiers ministériels exerçant leur activité dans le département du Nord ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 avril 1816 et notamment son article 91 ; Vu le

Pierre Z..., à Mme Josette E..., à M. Pascal D..., à M. André A..., à M. Daniel O..., à Mme Maryse F..., à M. Didier I..., à M. Roger L... et au ministre de l'intérieur.

Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.

Pascal D..., à Mme Georgette R... J..., à M. Pierre F..., à Mme Anne P..., à Mme Josette E..., à M. Claude N..., à M. Marcel B..., à M. Michel L..., à Mme Eliane Y...

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les décisions n° 281 et 282/CI du 25 octobre 1984 de la commission du contentieux de l'Indemnisation de Toulouse en tant que ces décisions prévoient que Mme Josette