Méditerranée, l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 4 février 1991 en tant qu'il porte inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des parcelles n°s 700, 701

DES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, DES PARCELLES BOISEES QUI BORDENT AU SUD LE CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 28 : CONSIDERANT QUE, DANS LA DEMANDE QU'ELLE A PRESENTEE DEVANT LES PREMIERS

d'assiette de ce bâtiment et l'inscription à l'inventaire supplémentaire des parcelles constituant le domaine environnant ainsi que les vestiges bâtis et l'allée plantée que celles ci contiennent ; Considérant

administratif de Nantes a, à la demande de la société civile immobilière du Vieux Château et de M. et Mme Robert X..., annulé la décision par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a inscrit à l'inventaire

SITE DE L'ANCIENNE ABBAYE DE BREUIL-BENOIT ; B CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 18 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE A INSCRIT L'EGLISE DE L'ANCIENNE ABBAYE DE BREUIL-BENOIT SUR L'INVENTAIRE

ZC n°220, 221 et 222 de la commune d'Ars-en-Ré au lieu-dit La Noue, les parcelles ZE n°17 et 18 de la commune de La Couarde-sur-Mer au lieu-dit Le bois des prises, la parcelle AP de la commune de La Couarde-Sur-Mer

le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 1994 du préfet de région Champagne-Ardenne portant inscription sur l'inventaire

et relative à l'aménagement des bords de l'étang de Cazaux et d'autre part l'arrêté de cessibilité en date du 15 avril 1981 déclarant cessibles au profit de la commune de la Teste-de-Buch diverses parcelles

X... et leurs situations respectives pouvaient être de nature, en l'espèce, à gêner l'utilisation d'une des parcelles de M.

L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ". 4.

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Yvonne Y... et de Mlle Pascale X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 1er du décret susvisé du

l'administration sur la demande formée le 4 janvier 1988 par le comité de défense des intérêts du quartier d'Orgemont à fin de communication de documents relatifs au régime de domanialité de diverses parcelles

ENTRE CES CULTURES OU ACTIVITES SONT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU DECRET SUSVISE DU 5 AOUT 1970 "JUSTIFIEES PAR TOUS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, PAR LES DECLARATIONS D'EMBLAVURE OU DE RECOLTE, PAR LES INVENTAIRES

X..., la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne a décidé de prélever une emprise d'environ 6 mètres de large sur la propriété de Mme Y... au profit de l'allée inscrite à l'inventaire

par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts ; Cons. que, si le plan attaqué privilégie la construction sur les parcelles

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot, en tant qu'il procède au classement de parcelles

des sites pittoresques du département de la Manche, et sur les dispositions du plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de La Hague classant les parcelles en cause dans une zone où est interdite

administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 1988 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé l'autorisation d'exploiter une carrière au Mesnil-Jourdain sur la parcelle