CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587315

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

de Pôle emploi, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115855

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

et la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX (CGT-FNPOS) dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93514), représentée par son secrétaire général ; les syndicats requérants

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

de traitement des demandeurs d'asile au sein des différents pôles territoriaux ainsi qu'entre ces pôles territoriaux et le siège de l'OFPRA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274931

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Par un arrêt n° 16MA02753 du 27 février 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Lauragais venant aux droits du syndicat mixte du

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106911

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790807

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Pascal C, demeurant ..., M. Aurèle D, demeurant ..., M. E, demeurant ..., M. Patrick F, demeurant ..., Mme B. G, demeurant ..., Mme Marie-Christine H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834577

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par délibération du 20 février 2014 de son conseil municipal, elle a de nouveau autorisé le déclassement de la parcelle sans, toutefois, autoriser de nouveau la cession.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309594

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

l'arrêté du 16 mars 2010 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Bazicourt, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un projet de pôle

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377607

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220975

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MENTON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme Pascale

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442150.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

d'une opération d'aménagement d'un " pôle d'excellence du nautisme ".

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis contestée en ce qu'elle assigne un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911079

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

L'opération mentionnée à la phrase précédente peut également consister en un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan d'occupation des sols et

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN, dont le siège est 12 rue du Général

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468470.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

D, directeur général des services de la commune de Colmar et de Colmar Agglomération, a exercé, entre le mois d'octobre 2016 et le mois de février 2021, les fonctions de directeur général des services

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842846

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

S'il est soutenu que les numéros des parcelles d'emprise du projet en litige seraient différents de ceux des parcelles acquises par la SARL Imco, ce moyen, qui n'est pas assorti des précisions permettant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835108

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Vu 3°, sous le n° 370558, la requête, enregistrée le 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA Espace Loisirs, dont le siège est 16 rue Blaise Pascal, à Périgny

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007803512

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

le 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège social est "la Fosse aux Loups", rue du Général

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110460

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par la SA Mazel, dont le siège est rue Pasteur à Marles-les-Mines (62540), représentée par son président directeur général

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029107656

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

que le renforcement et la modernisation des pôles secondaires.

Source officielle