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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448955.20221027

27 octobre 2022

L'EARL Pascal Rollet demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il exclut de l'aire parcellaire délimitée du climat classé en premier cru " Aux Bouthières " ses parcelles numérotées C 336 et C 337.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007754964

Admin. suprême

19 décembre 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme PASCAU, M. B..., M. I..., M. D..., Mme X..., M. G..., Mlle Y..., MM. C... et Pascal H..., M.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662432

5 octobre 2011

Pascal A demeurant ...; M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024081939

13 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle C, née F, demeurant ..., Mme Martine E, née F, demeurant ..., Mme Pascale A, née F,

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899152

21 juin 1995

Pascal X... et de M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446136

28 juin 2010

Pascal A, demeurant ... ; M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770426

14 décembre 2012

Pascal A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le maire de la commune a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AA n° 244 ainsi que de la décision

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364649

9 juin 2010

appartenant à des membres de la famille du maire ainsi que, d'autre part, à l'établissement sur ce chemin d'une servitude de passage au profit des propriétaires de ces mêmes parcelles, ne donnant lieu

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CETAT:CETATEXT000008085234

28 juillet 1999

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836500

18 février 1994

Pascal X..., demeurant ... ; M.

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033965898

30 janvier 2017

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241603

13 juillet 2006

Pascal A, demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007930954

6 mai 1996

Pascal X... pour une durée de deux mois ; que ledit avis ne constituant pas une décision faisant grief, le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME est fondé à demander l'annulation du jugement

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

6 mars 2014

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008083029

11 octobre 1999

X... aux fonctions de conseiller général pour une durée d'un an ; Article 1er : La requête de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES est rejetée.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008215431

31 octobre 2005

Pascal X, détenu ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007927352

14 février 1997

date des 23 et 25 janvier 1991 par lesquels les préfets de la Lozère et de l'Aveyron ont autorisé l'Etat à occuper, avant le transfert de propriété devant résulter des opérations de remembrement, les parcelles

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CETAT:CETATEXT000008100634

28 décembre 2001

Pascal X..., demeurant ... à La Ferté-Saint-Aubin (45240) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une sanction prise à son encontre par l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu les

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CETAT:CETATEXT000007968370

11 juin 1997

PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.