Durand B... et autres, - les conclusions de M.

PASCAL Z...

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par Mlle A... : Considérant que B...

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance

Pascal X..., demeurant chez Mme Y..., 1 square Henri Durant, Les Lilas Seine-Saint-Denis des obligations du service national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de la Haute-Garonne, - les conclusions

Jean-Pascal X..., demeurant ... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1992 et 19 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les CONSORTS X..., demeurant à Caumont-sur-Durance

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-ALPILLES-DURANCE est rejeté.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

A PROCEDE AU DEFRICHEMENT DE PLUSIEURS PARCELLES SINISTREES; QUE POUR APPRECIER, AU REGARD DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUSRAPPELEES, LA NATURE DES SURFACES AINSI DEFRICHEES, IL Y A LIEU D'EXAMINER LE

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la réalisation par la ville d'Echirolles de la voie communale n° 56 qui a entraîné le morcellement et l'impossibilité d'irriguer les parcelles

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française d'équitation, - les conclusions de M.

d'annuler le jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur la demande de Mme Pascale

Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers