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9 résultats pour « Pascal AUBRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Pascal A, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan (91410), M. Léopold C, demeurant ... (...), M. Alain D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ... (...), M. Pascal F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007747297

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

X... demeurant ..., et tendant à ce que le décret du 17 juillet 1984 modifiant le décret du 22 novembre 1983, soit annulé en ce qu'il intègre dans la réserve naturelle du Bagnas (Hérault) les parcelles

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688281

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124508

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161258

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161239

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837505

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée par Mme Simone SAADA, demeurant 42, rue Pascal

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161233

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle