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8 résultats pour « Pascal ADDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504644

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Vu, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense des fonctionnaires de l'Etat PTT (ADFE-PTT), dont le siège est au

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), l'association Dom'Asile, l'association Amnesty international France, l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689749

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Nos 272, 273 et 274 ; q'antérieurement à la création de la voie rapide de déviation du sud d'Agde la liaison entre ces installations et les parcelles Nos 242 et 244 qui n'étaient pas encore exploitées

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039404141

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Par une intervention, enregistrée le 6 novembre 2019, les associations Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) demandent que

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU RIZZANESE ET DE SON ENVIRONNEMENT (ADRE), dont le siège est à Zoza

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495916.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

enregistrée au greffe de ce tribunal le 19 janvier 2024, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et l'association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497930.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), le Syndicat des avocats de France (SAF), l'Association pour le droit des étrangers (ADDE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre ADE, demeurant ..., Mme Jacqueline SH, demeurant ..., M.

Source officielle