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5 résultats pour « Parrinello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007916085

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Partinello

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630776

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1983, présentée par la société anonyme PARINOR, dont le siège social est Centre Commercial Parinor, Le Haut de Galy

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505205

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

justifiés ; que la cour a entaché son arrêt d'insuffisance de motivation et de dénaturation en jugeant que le groupement de maîtrise d'oeuvre n'avait pas commis de faute dans la conception de la façade pariéto-dynamique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620939

Admin. suprême

10 octobre 1984

10 octobre 1984

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "CHAUSSURES ALEX ATB 2000" DONT LE SIEGE EST CENTRE COMMERCIAL "PARINOR

Source officielle