La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la société Passion Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera à la société Fromagerie Papillon une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 novembre 2007 et les 5 février et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS

Par un arrêt n° 16VE00805 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Papillon contre ce jugement.

PABION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d' Amiens, le 29 juin 1982, présentée par M.

La société Fromageries Papillon est dès lors fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de son pourvoi, à en demander l'annulation. 4.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " Les papillons blancs

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Fromagerie Papillon est rejeté.

par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la SARL ODYSUR PAPIN

; les ETABLISSEMENTS LINARD J.P. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Papillon l'autorisation

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le référent direction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2005 et 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAPILLON, dont le siège

. ; Mme PAPON demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 29 décembre 1995 par laquelle il a rejeté la requête présentée par Mme PAPON tendant à l'annulation

G. et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "Les papillons blancs du Libournais", - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Grim Passion est rejeté.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association des papillons libres de France est rejetée.

. - Pain de consommation courante - Cas du pain de seigle vendu sous le nom de "pain complet diététique".

le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant du silence gardé par le ministre du Travail sur la réclamation à lui adressée tendant à ce que l'Union syndicale des patrons