DE L'ECUREUIL DE PY ET DE ROTJA est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROURA (Guyane), représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROURA demande au Conseil

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BENOIT DE CARMAUX versera au SIAEP de la Roucarié la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Roura tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, dont le siège est 1, rue de l'Hôpital à Roujan (34320), représentée par son président en exercice, M.

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura

Vu les procédures suivantes : Les sociétés FINAMUR, Foncière GDP et le Soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la commune de Roura ; 1.

Rojas ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X...

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Roura

Vu les procédures suivantes : La société FINAMUR, la société Foncière GDP et la SAS Le soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : La société Sodipi a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Roujan (Hérault)

administratif de Cayenne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Roura

et de Macouria ont adressé aux habitants de leur commune sur le papier à entête de cette dernière un courrier les invitant à voter pour la liste conduite par M.

Y..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas 26230 , Mme Marie-Paule Y..., épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-les-Trois-Château 26130 , Mme Annie Y..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas

l'arrêté du préfet du Tarn du 31 décembre 1979 ayant inscrit d'office au budget de la commune une somme de 72 305 F, au titre de contributions réclamées par le syndicat d'adduction d'eau potable de la Roucarié

ROUTIERE GUYANAISE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE a réalisé divers travaux de voirie pour le compte de la commune de Roura