Vu, 1° sous le n° 347359, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION "BUTTE PAILLADE 91", dont le siège social est 59, rue André

Jean-Pierre BRUNET, demeurant Terre les Gatines, Cours (58200) Cosne-sur-Loire ; M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SAS Brunet ; 1.

Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de Me Choucroy, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., Mlle Marie-Brunette X... ; - les conclusions de M. E.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner conjointement et solidairement la société Brunet Saunier

Lionel PAILLARDIN, demeurant à Montjay (05150) ; M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle autorisant la société anonyme meubles Brunet

L au titre du lotissement Joseph Brunet ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par M.

PAUPARD devant le tribunal administratif avait pour objet la régularisation de sa situation au regard du régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hewlett-Packard International Bank DAC n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Panhard Développement a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive

SOUTIENT QUE LE MAIRE DE MEUDON AURAIT ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A LA SOCIETE GRIMM, DANS LES DROITS DE LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET-LE-CORBEILLER, SANS

Vu la procédure suivante : La société Brunet a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 57 288,96

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Brunette X..., - les conclusions de M. Ph.

CETAT08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX - Brevet technique - Cycle préparatoire au brevet

X..., professeur d'éducation physique, du secteur d'animation sportive de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Vaucluse au collège "Jean Brunet" d'Avignon ; que M.

Pierre X..., demeurant Hameau de la Plaine Brunette à La Ciotat (13028), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1985 en tant que par ce jugement le tribunal administratif

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Société commerciale Paul Brunetti ; - les conclusions de M.