D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Hewlett-Packard International Bank DAC n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Panhard Développement a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée par le SFIB et les sociétés Motorola, Nokia, Sony Ericsson et Packard

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée, dans le dossier n° 310195, par le SFIB et les sociétés Motorola, Nokia, Sony Ericsson et Packard

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que le 27 octobre 1976 vers 16 h un camion appartenant à la société à responsabilité limitée Passard, circulant sur la RN 80 entre

France ; Sur les interventions du syndicat de l'industrie des technologies de l'information, de la société Motorola Mobility France, de l'association française des opérateurs mobiles et de la société Packard

Jean-Marc X..., demeurant Résidence Pamard, entrée D, ... ; M.

2017 par lequel le maire de Carcassonne a constaté que le permis d'aménager qui lui avait été délivré le 13 octobre 2015 était périmé en ce qu'il autorise la construction d'un nouvel accès au parking Pautard

F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au

ET C..., DES SIEURS H..., GAY, HAMPARTZOUMIAN, HONNORAT, KORCIA, MILLETO, MOUTTET, PALIARD, PELING, PICHERAL, POUSSEL, POUZOULET, REBOUL, TEISSIER ET THEVENON, DE LA DAME T..., DES SIEURS U..., V...

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LA LONDE-ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Bastide Le Haut Pansard à La Londe

Joseph J..., demeurant Le Haut Pansard à La Londe-les-Maures (83250), Mme Evelyne XG..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M. Guy M..., demeurant ... à La Londe Les Maures (83250) ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2004 et 1er mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PERPIGNAN ECHAFAUDAGE, dont le siège est 595, rue Panhard-Levassor

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2010, dans le dossier n° 315832, présentée par le SFIB et les sociétés Motorola, Nokia, Sony Ericsson et Packard Bell

Philippe Torre, Mme Jeanne Pavard, Mme Cécile Cazaumayou, M. Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M. Charles Bourgin, Mme Nathalie Legendre, M. Ruben Koslar, M. Thomas Mitteau, M. Paul Dupont, M.